Cadre de fonctionnement
septembre 2017
1. Préambule
Le Forum BioRESP s’inspire du Forum NanoRESP, qui depuis 2013 permet d’accompagner les acteurs concernés par les nanotechnologies vers des pratiques responsables.
Il propose d’aborder les déterminants et les effets divers de la révolution bioéconomique émergente ; on sait, en particulier, que l’effacement progressif des ressources fossiles va accroître la pression sur les ressources de biomasse et obliger à une entente face aux concurrences de leurs usages pour arbitrer entre des priorités : alimentation, énergie, chimie, matériaux…
Le Forum BioRESP constitue un outil pour anticiper collectivement les reconfigurations de la société et des chaînes de valeur que la bioéconomie va engendrer. Il propose d’examiner collectivement les opportunités et les risques économiques, environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) des usages du vivant et leurs controverses associées.
Le Forum propose un cadre pour susciter un dialogue entre les acteurs (agriculteurs, producteurs, transformateurs, distributeurs, consommateurs, autorités publiques, investisseurs…) afin qu’ils partagent entre eux, connaissances, initiatives concrètes, incertitudes et attentes, sur des thèmes de controverses pertinentes. Ce processus vise à aider les acteurs à progresser librement « en meilleure connaissance de causes ».
2. Organes
Le Forum BioRESP est porté par deux coordinateurs : Pierre-Aalin Schieb et Dorothée Browaeys.
Son Conseil d’orientation est constitué de 8 Collèges : pouvoirs publics et pôles innovation, monde industriel, monde agricole ; monde académique, société civile (ONG et syndicats), acteurs en territoires, générations futures, banques, assureurs et investisseurs.
Chaque collège mandate un représentant es pour faire partie du Comité de pilotage aux côtés de deux coordinateurs. Ce Comité de pilotage met en œuvre les actions.
Le Forum BioRESP est financé par une Alliance de partenaires, de Fondations et d’Institutions publiques et privés qui contribuent financièrement (selon un barème fixé) ou en nature
3. Fonctions
3.1. Le Conseil d’Orientation
3.1.1. Le Conseil d’orientation du Forum est composé de huit collèges : pouvoirs publics et pôles innovation ; monde industriel ; monde agricole ; monde académique ; société civile (ONG et syndicats) ; acteurs en territoires ; générations futures ; banques, assureurs et investisseurs
Il se donne pour règles les principes énoncés dans le préambule de la Charte ainsi que les principes de pluralisme des appartenances, d’impartialité, de confidentialité des délibérations et d’intégrité de ses membres.
Corollaire de ces principes de fonctionnement, les membres du Conseil d’Orientation affirment se reconnaître dans des valeurs telles que la tolérance, la courtoisie, l’écoute et le respect des opinions divergentes.
3.1.2. Le Conseil d’orientation du Forum est chargé de la définition des orientations du Forum. Il doit, au moyen d’une réflexion collective, prenant en compte les réactions et suggestions des participants aux débats précédents, fixer les thèmes des séances publiques, choisir les présentations qui seront faites lors de ces séances et les intervenants qui seront invités. Il doit également réfléchir aux moyens de faire connaître le Forum et de diffuser ses débats.
3.1.3. Ses membres doivent se faire le relais, auprès de leurs organismes de rattachement et de leurs réseaux, des informations concernant le Forum.
3.1.4. Le Conseil d’orientation dispose d’une coordination bicéphale qui est assurée par deux chargés de mission Pierre-Alain Schieb et Dorothée Browaeys. Ces chargés de mission sont responsables de la mise en œuvre de la Charte et garant de son bon fonctionnement.
3.1.5. Les membres du Conseil d’orientation devront publier leur biographie sur le site du Forum et indiquer clairement leurs affiliations professionnelles.
3.1.6. Les membres du Conseil d’orientation sont choisis sur la base d’une candidature soumise au Conseil et sont élus à la majorité des voix de membres présents (50% plus une voix). Ils devront s’engager par écrit à respecter les termes de cette Charte.
3.1.7 Composition : pour assurer une représentation équilibrée des huit collèges, chaque collège est composée de 2 à 6 membres.
3.1.8 Démission : Toute démission sera adressée au Conseil d’orientation et validée par échanges de courrier.
3.1.9 Eviction : l’absence aux réunions du Conseil d’orientation - au delà de un an - entraine l’éviction automatique du Conseil.
3.1.10 Confidentialité : les réunions du Conseil d’orientation sont confidentielles. Les membres du Conseil s’imposent de ne pas divulguer la teneur des discussions et l’attribution des propos tenus. Le non-respect de cette obligation se traduira par une exclusion automatique du Conseil.
3.1.11. Fréquence des réunions : Le Conseil se réunit au moins trois fois par an.
4. Le Comité de pilotage (COPIL)
4.1 Le Comité de pilotage, coordonné par l’équipe du management (2 chargés de mission) est composé d’un représentant de chacun des 8 collèges.
4.2 Le COPIL est chargé de prendre les décisions stratégiques et opérationnelles relatives à la vie du Forum (élaborer le programme de travail sur les recommandations du Conseil d’orientation, veiller à l’équilibre entre les besoins et les ressources sur propositions des deux chargés de mission, réaliser et valider les compte-rendu d’ateliers etc.)
4.3 Les membres du Comité de pilotage s’astreignent aux mêmes règles que les membres du Conseil d’orientation et de l’Alliance.
4.4 Le Comité de pilotage se réunit 4 fois par an ou en tant que de besoin à un rythme plus soutenu.
5. Financement et partenariat.
5.1. Le Forum BioRESP est financé par une Alliance de partenaires composée d’adhérents publics ou privés. Ces derniers apportent leurs contributions financières et/ou en nature à la SAS Anthropocéne .
5.2. Afin d’assurer une diffusion la plus large possible des débats, des partenariats pourront être mis en place avec des institutions, établissements publics, organismes de recherche, maisons de production, permettant un soutien logistique et/ou financier au Forum.
5.3. Tout partenariat doit faire l'objet d'une information transparente auprès du Conseil d’orientation.
5.4. Tout financement et partenariat doit explicitement reconnaître l'indépendance intellectuelle du Conseil d’orientation.
5.5. Chaque année en décembre ou en janvier de l’année suivante, un rapport financier est remis aux membres de l’Alliance et une séance de rédition des comptes est organisée. Il est entendu que les apports en nature seront intégrés à ce rapport sous une forme monétisée dont les modalités seront définies par l’Alliance.
6. Administration
6.1. La société Anthropocène SAS, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 534 961 610 000 19 et présidée par M. Guillaume Benne exécute le budget du Forum BioRESP.
6.2. La société Anthropocène SAS assure l’organisation logistique du Forum Elle est également chargée de la mise en œuvre du plan de communication à propos des activités du Forum et des relations avec les partenaires
7. Contentieux
7.1. Les membres du Forum BioRESP (Alliance, Conseil d’Orientation, COPIL) s’engagent à ne pas se porter partie civile contre le Forum BioRESP ou la société Anthropocéne.
7.2. En cas de conflits internes, les membres s’engagent à recourir à un processus d’arbitrage.
